La trêve hivernale a commencé hier soir à 21h et permet à des milliers de locataires en France de bénéficier d’un sursis de quatre mois et demi. Il s’agit d’une période où il est impossible d’expulser le locataire et ce même si le tribunal lui a accordé l’expulsion. En effet, le gouvernement juge plus intéressant de payer le loyer quitte à le récupérer plus tard plutôt que d’avoir un sans abris en plus à gérer dont les frais d’hospitalisation peuvent être largement plus élevés.

La trêve a lieu chaque année entre le 1er novembre et le 15 mars suivant. Sachant qu’il est officiellement interdit d’expulser quelqu’un entre 21h et 06h, la trêve a donc commencé hier et non aujourd’hui. Bien entendu, cette trêve ne concerne pas les personnes habitant sans droit ni titre et qui se sont introduites illégalement dans une résidence (squats).

Au cours de ces dernières années, les dossiers déposés au tribunal ont dépassé les 100 000 annuels pour des expulsions effectives autour de 10 000 cas précise le journal Libération. Aussi, il apparaît que le nombre de demandes d’interventions des forces de l’ordre a diminué sur la même période.

Poster un commentaire