quittanceIl y a trois ans, sur ce même blog, nous vous proposions un article relatif aux quittances de loyer. Nous vous invitons à le relire en vous rendant à cette page. La particularité de ce document est que l’on s’imagine qu’il est tout simple et qu’on peut prendre n’importe quel exemplaire pour le donner à son locataire. Faux !

En effet, la loi indique qu’il y a certains éléments à faire apparaître sur une quittance de loyer, comme le nom du locataire, l’identité du propriétaire, les montants bien distingués du loyer et des provisions sur charges, mais aussi la date de l’émission du document. Si on se contente de mentionner uniquement ces éléments, et en cas de litige avec le locataire, on risque de rencontrer quelques soucis.

En effet, le contrat peut être amené à être résolu suite à de nombreuses situations. Si vous donnez une quittance de loyer qui ne porte que ce nom, c’est comme si vous reconnaissez que la personne est effectivement locataire et qu’elle n’est pas autre chose. En l’occurrence, il faudra bien faire cette distinction juridique entre locataire et occupant sans droit ni titre.

Le fait de faire une telle erreur peut vous faire perdre énormément d’argent dans le cas où vous seriez face à un litige vis-à-vis de l’occupant de votre logement. Prenez donc la peine d’étudier la loi et d’utiliser des formulations qui puissent vous protéger dans l’éventualité d’un litige vous opposant à votre ex-locataire.

Sources :

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